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1.- TITULAIRE DU SITE WEB

Le présent portail web appartient à ANECOOP S. COOP (ci-après, « ANECOOP »), dont le numéro d’identification fiscale est F-46099222 et le siège social se trouve calle Monforte 1, entl., 46010 Valence (Espagne), inscrite au Registre des Coopératives – Section Centrale, du Ministère du Travail, sous le numéro 22.949, qualifiée d’agricole. L’adresse électronique de contact de l’entreprise est : RESPONSABLE.PRIVACIDAD@ANECOOP.COM.

2.- ACCÈS AU SITE WEB

ANECOOP met à la disposition du public (ci-après, l’utilisateur), qui accède au présent site web (ci-après, le SITE), des informations sur ses propres produits et services (ci-après, les CONTENUS et/ou SERVICES).

3.- UTILISATION CORRECTE DES SERVICES

L’utilisateur s’engage à utiliser les Services de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, à titre purement indicatif et non limitatif, il est formellement interdit de :

  • Utiliser les Services d’une manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public ;
  • Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par le biais de tout moyen de communication publique, transformer ou modifier les Services, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement autorisé ;
  • Réaliser tout acte pouvant être considéré comme une violation de tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à ANECOOP ou à des tiers ;
  • Utiliser les Services et, en particulier, toute information de quelque nature obtenue par le biais du Site Web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes indépendamment de leur finalité, ainsi que commercialiser ou divulguer de quelque manière que ce soit ces informations ;

L’utilisateur sera responsable des dommages de toute nature que ANECOOP pourrait subir à la suite du non-respect de l’une quelconque des obligations exposées ci-dessus, ainsi que de toute autre obligation incluse dans les présentes Conditions Générales et/ou imposée par la loi en ce qui concerne l’utilisation du Site Web.

Tout utilisateur mineur devra utiliser le Site sous le consentement de son père, sa mère ou son tuteur légal, ceux-ci étant responsables de tout problème pouvant survenir lors de l’utilisation des services de celui-ci.

ANECOOP veillera à tout moment au respect de la législation en vigueur, et sera habilitée à interrompre, à sa seule discrétion, le Service ou à exclure l’utilisateur du Site Web en cas de commission présumée de l’un des délits ou infractions prévus par le Code pénal en vigueur, ou en cas d’observation de tout comportement qui, selon ANECOOP, serait contraire aux présentes Conditions Générales ou pourrait perturber le bon fonctionnement, l’image, la crédibilité et/ou le prestige d’ANECOOP.

4.- RÈGLES DE CONDUITE

Les utilisateurs pourront contacter ANECOOP et interagir dans certaines sections du site web, par exemple en partageant des sections sur les réseaux sociaux, à condition de respecter le présent code de conduite :

  1. AUCUN UTILISATEUR NE POURRA SE FAIRE PASSER POUR UNE AUTRE PERSONNE OU ORGANISATION, sous peine de commettre une infraction ou un délit selon le Code pénal et le Code civil espagnols.
  2. IL NE SERA PAS POSSIBLE D’UTILISER UN LANGAGE IRRESPECTUEUX ET OFFENSANT. Ne sont pas admis les messages contenant des menaces, des insultes graves ou tout autre type de commentaire pouvant blesser la sensibilité. Dans ce cas, ANECOOP se réserve le droit de retirer tout contenu contrevenant à la présente condition et d’engager les voies judiciaires appropriées.
  3. IL EST TOTALEMENT INTERDIT de présenter, citer et recommander des entreprises ou des sites web, et en général de réaliser des actions de marketing ou de spam. Ce type de contenu sera supprimé ainsi que les comptes ayant mené une telle action, et pourra même être signalé à l’Agence Espagnole de Protection des Données.

5.- DROITS DE PROPRIÉTÉ

Tous les contenus du Site Web, tels que textes, articles d’opinion, graphiques, photographies, logos, icônes, images, ainsi que le design graphique, le code source et le logiciel, sont la propriété exclusive d’ANECOOP ou de tiers, dont les droits à cet égard sont légitimement détenus par ANECOOP, et sont donc protégés par la législation nationale et internationale.

L’utilisation de tous les éléments soumis à la propriété industrielle et intellectuelle à des fins commerciales, ainsi que leur distribution, modification, altération ou décompilation, est strictement interdite.

6.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

ANECOOP se réserve le droit d’interrompre l’accès aux services à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, en cas de panne d’alimentation électrique ou pour toute autre cause justifiée.

En conséquence, ANECOOP ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ni la continuité du Site Web ni des Services, de sorte que leur utilisation par les utilisateurs se fait à leurs propres risques, sans qu’ANECOOP puisse en aucun cas en être tenue responsable.

Par ailleurs, ANECOOP n’assume aucune responsabilité découlant, à titre indicatif mais non limitatif :

  • De l’utilisation que les utilisateurs font des éléments mis à disposition sur le site web, qu’ils soient interdits ou autorisés, en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle des contenus du site lui-même ou de sites tiers.
  • Des dommages éventuels causés aux utilisateurs par un fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche, de l’organisation ou de la localisation des contenus et/ou de l’accès aux services et, en général, des erreurs ou problèmes générés dans le développement ou la mise en œuvre des éléments techniques qui composent le service.
  • Des contenus des pages auxquelles les utilisateurs pourraient accéder depuis des liens inclus sur le site web.
  • Des actes ou omissions de tiers, indépendamment du fait que ces tiers puissent être liés à ANECOOP par voie contractuelle.

De même, ANECOOP exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter de la présence de virus ou d’autres éléments nuisibles dans les contenus susceptibles de provoquer une altération des systèmes informatiques, ainsi que des documents ou systèmes qui y sont stockés, de sorte qu’ANECOOP ne sera en aucun cas responsable lorsque se produisent :

  • Des erreurs ou retards dans l’accès aux services par l’utilisateur lors de la saisie de ses données dans le formulaire correspondant, ou toute anomalie pouvant survenir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes sur le réseau Internet, à des cas fortuits ou de force majeure et à toute autre contingence imprévisible étrangère à la bonne foi d’ANECOOP.
  • Des défaillances ou incidents pouvant survenir dans les communications, effacement ou transmissions incomplètes, de sorte qu’il n’est pas garanti que les services du site web soient constamment opérationnels.
  • Des erreurs ou dommages causés au site web par une utilisation inefficace et de mauvaise foi du service par l’utilisateur.
  • Du non-fonctionnement ou des problèmes de l’adresse électronique fournie par l’utilisateur pour l’envoi des informations demandées.

Dans tous les cas, ANECOOP s’engage à résoudre les problèmes pouvant survenir et à offrir tout le soutien nécessaire à l’utilisateur afin de parvenir à une résolution rapide et satisfaisante de l’incident.

7.- LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

ANECOOP ne garantit ni n’assume aucune responsabilité pour les dommages subis en raison de l’accès aux Services/contenus de tiers par le biais de connexions, liens ou hyperliens des sites liés, ni quant à leur exactitude ou fiabilité. La fonction des liens apparaissant sur ANECOOP est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur Internet, où il pourra développer les Services proposés par le Portail. ANECOOP ne sera en aucun cas responsable du résultat obtenu par le biais de ces liens ou des conséquences découlant de l’accès des utilisateurs à ceux-ci. Ces Services de tiers sont fournis par ces derniers, de sorte qu’ANECOOP ne peut pas contrôler et ne contrôle pas la licéité des Services ni leur qualité. Par conséquent, l’utilisateur doit faire preuve d’une extrême prudence dans l’évaluation et l’utilisation des informations et services existant dans les contenus de tiers.

L’introduction d’hyperliens à des fins commerciales sur des pages web étrangères à ANECOOP permettant l’accès au présent site web est expressément interdite sans le consentement exprès d’ANECOOP. En tout cas, l’existence d’hyperliens sur des sites web étrangers à l’entreprise n’impliquera en aucun cas l’existence de relations commerciales avec le titulaire du site web où est établi l’hyperlien, ni l’acceptation de la part d’ANECOOP.

8.- TRAITEMENT DES DONNÉES ET UTILISATION DE COOKIES

Conformément aux dispositions de la réglementation sur la protection des données, nous vous informons que les données personnelles que vous nous fournissez par le biais de notre site web ou par l’envoi de courriers électroniques seront traitées par ANECOOP S. COOP, en sa qualité de responsable du traitement, sous la légitimité accordée par le consentement donné par l’utilisateur pour les finalités décrites dans la politique de confidentialité, laquelle doit être lue, comprise et acceptée pour l’utilisation du présent site web.

L’utilisateur sera responsable, dans tous les cas, de la véracité des données fournies et pourra exercer les droits d’accès, de suppression, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité, par écrit adressé à l’entreprise, soit à son siège social, soit par courrier électronique à RESPONSABLE.PRIVACIDAD@ANECOOP.COM, à condition de justifier son identité. Et s’il le juge opportun, il pourra s’adresser à l’Agence Espagnole de Protection des Données.

De son côté, ANECOOP s’engage à respecter l’obligation de secret des données à caractère personnel, et a donc adopté les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte à tout moment de l’état de la technologie.

Par ailleurs, ANECOOP vous informe que la simple visite du présent site web n’enregistre automatiquement aucune donnée à caractère personnel permettant d’identifier un Utilisateur ; en revanche, certaines informations non personnelles et non identifiables à un Utilisateur précis sont recueillies pendant la session en direct grâce à des dispositifs appelés « cookies » qui nous permettent d’obtenir des informations statistiques sur l’utilisation du site web afin d’apporter ensuite des améliorations. Tout utilisateur doit consulter notre politique en matière de cookies pour naviguer sur le site.

9.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour toute question interprétative ou litigieuse qui pourrait se poser, la législation espagnole sera d’application et, en cas de litige, les deux parties conviennent de se soumettre, en renonçant à tout autre for auquel elles pourraient avoir droit, à la juridiction des Tribunaux de la ville de Valence (Espagne).